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Prise d'images par drone, studio audiovisuel, photos,vidéos. Tel : 06 86 71 86 51 Sécurité & réglementation

Un multirotor est un engin complexe qui, mal utilisé ou réglé, peut se crasher et provoquer la perte du matériel, dans certains cas ultimes entrainer des blessures graves. Comme tout aéronef, le pilotage d’un drone radiocommandé doit donc obéir à des règles strictes.
L’expansion rapide de cette activité ainsi que le nombre croissant d’utilisateurs a conduit légitimement la Direction Générale de l’Aviation Civil (DGAC) à mieux encadrer et à légiférer sur les conditions d’emploi et les capacités requises pour l’utilisation d’aéronefs sans personne à bord.

C’est pourquoi en date du 10 mai 2012, l'arrêté du 11.04.2012 relatif à notre activité a été publié au Journal officiel de la République Française.



Détail de la réglementation du 11.04.2012

ARRETE

Cet arrêté à pour objet :
• La conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord (les drones, UAV ou RPAS),
• Les conditions de leur emploi sur le territoire.
• Les capacités requises des personnes qui les utilisent.
Certains drones qu'IdroneZone propose peuvent être conforme à la catégorie A et au Scénario S-1 détaillés dans l’arrêté du 11.04.2012 (nous contacter pour infos) :

Catégorie A :
• aéromodèles motorisés ou non de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes, ou, pour les aéronefs à gaz
inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kg, comportant un seul type de propulsion et
respectant les limitations suivantes :
• …
• moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;

A noter qu’ « un aéronef qui circule sans aucune personne à bord de masse totale inférieure à 1 kilogramme utilisé à des fins de loisir ou de compétition, qui, une fois lancé, vole librement en suivant les mouvements de l'atmosphère sans aucune action possible de son pilote et dont le vol ne dure pas plus de huit minutes est considéré comme un aéromodèle de catégorie A. » (Article 5).
Les aéromodèles de catégorie A sont dispensés de document de navigabilité et sont autorisés à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol et sans autre condition relative aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
Les aéromodèles particuliers de catégorie A définis à l'article 5 ne sont pas lancés dans des conditions où il y aurait un risque probable pour des tiers au sol.