Compte rendu ! CONSEIL MUNICIPAL du 4 avril 2018 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Note de l’ACDRA : Le compte administratif retrace les mouvements effectifs des dépenses et des recettes de la Commune. Il doit être présenté chaque année au Conseil Municipal pour approbation. FONCTIONNEMENT EN DEPENSES : • Charges à caractère général ⇒ 306 121.02 € • Charges de personnel ⇒ 380 184.17 € • Atténuation de produits ⇒ 141 851 ,00 € • Opérations d’ordre entre section ⇒ 88 896.07 € • Autres charges de gestion courante ⇒ 143 140,84 € • Charges financières ⇒ 213.20 € • Charges exceptionnelles ⇒ 482,60 € Soit un total de dépenses de 1 060 888,90 € EN RECETTES : • Atténuation de charges ⇒ 1 939,16 € • Opérations d’ordre entre section ⇒ 9 322,63 € • Produits des services ⇒ 77 895,43 € • Impôts et taxes ⇒ 766 694,00 € • Dotations et participations ⇒ 219 700,03 € • Autres produits de gestion courante ⇒ 68 941,39 € • Produits financiers ⇒ 28.16 € • Produits exceptionnels ⇒ 76 658,68 € Soit un total de recettes de 1 221 179,48 € Et donc un excédent de fonctionnement de 160 290,58 € INVESTISSEMENT Des dépenses pour un montant de 772 241,24 € Des recettes de 691 500,10 € dont 251 000 € de récupération de l’avance faite par la commune au budget lotissement Et donc un déficit d’investissement de 80 741,24 € Les principaux investissements : • Circuit VTT au stade : 23 982 € • Aménagement parking rue St Arnould : 23 842 € • Peintures de l’Eglise : 71 422 € • Achat tracteur et véhicule : 74 158 € • Ravalement façade de l’école : 22 581 € Le compte administratif tant en fonctionnement qu’en investissement est approuvé : 10 POUR - 2 CONTRE et 1 ABSTENTION Le budget EAU Un déficit de 6 597,43 € en investissement mais avec un reste à réaliser en recettes de 11 626 € Un déficit de fonctionnement de 35 019,55 € Le budget ASSAINISSEMENT Un excédent d’investissement de 32 106,95 € et un reste à réaliser en recettes de 15 740 € Le budget FORET Des dépenses de fonctionnement pour 6 419,10 € et des recettes pour 15 050,37 € soit un excédent de 8 631,27 € pour l’exercice 2017 et un excédent cumulé avec les années antérieures de 164 197,98 € Aucun investissement sur ce poste effectué en 2017 Les 3 budgets Eau, Assainissement et Foret ont été adoptés à l’unanimité. Le budget annexe du LOTISSEMENT les Abbesses 2 En investissement un excédent de 4 415,63 € et un total de 23 861,69 € en tenant compte de l’excédent reporté En fonctionnement un déficit de 61 947,37 € avec un excédent reporté de 154 953,39 € Ce budget a été adopté par 9 voix POUR – 3 CONTRE – 1 ABSTENTION Il est à noter qu’il est prévu un reste à réaliser en recettes de 205 942 € pour la vente des derniers terrains Et une dépense de 295 261 € à reverser au budget communal au titre de l’avance reçue au début de l’opération. SYNDICAT départemental d’ELECTRICITE des Vosges (SDEV) Le Conseil Municipal donne sont accord à l’unanimité afin de continuer à déléguer au SDEV, la compétence optionnelle Eclairage Public tant pour l’investissement que pour la maintenance et ce pour la période 2019 - 2022. QUESTIONS DIVERSES Suite à l’effondrement d’une partie du talus de la rue Louis Blériot, Catherine DUVOID souhaite savoir si une étude a été entreprise concernant une extension éventuelle de ce phénomène le long du lotissement des Abbesses. André COLIN interroge le Maire concernant la fermeture de la rue Blériot et ses conséquences. Il a en effet été saisi par de nombreux habitants de la commune qui ne comprennent pas la fermeture à la circulation, dans un sens, de la rue de l’Allée du Bois à Epinal ce qui occasionne un trajet encore plus long pour rejoindre Epinal. Il lui demande s’il a été informé par le Maire d’Epinal de cette décision et s’il en connaît le motif qui semble uniquement faire suite à une demande des riverains de cette rue. La réponse étant négative il propose qu’une rencontre soit demandée à Epinal afin de discuter du dossier. Le Maire refuse cette proposition arguant que lui ça ne le dérange pas et que de toute façon la rue étant sur Epinal on n’a rien à dire. Ce qui est vrai mais ce sont bien les automobilistes en provenance de Dogneville qui sont impactés et une rencontre entre les 2 communes serait la bienvenue, surtout si la rue Blériot n’est jamais réouverte à la circulation. Les Bianlouts apprécieront la réponse du Maire et le peu de cas fait des demandes de ses administrés ! LES PLUS • La projection sur écran des documents budgétaires avec des explications et des réponses aux questions posées. LES MOINS • Les charges de personnel ont une fois de plus augmenté, cette année de 12,7 %. Il est à noter qu’en 5 ans, de 2013 à 2017, elles sont passées de 280 000 € à 380 000 € . • Les charges de fonctionnement ont quant à elles augmentée de 16% alors qu’il est prôné partout qu’il convient de faire attention à ce poste de dépenses LES OUPS • Sur la base de l‘augmentation de ces dépenses de fonctionnement, ce poste atteindrait en fin de mandat, en 2020, la somme de 1 920 000 € pour des recettes autour de 1 300 000 €. • Et même, sur la base de l’augmentation moyenne constatée les 5 dernières années de 6%, les charges de fonctionnement seraient égales en 2020 aux recettes. Or c’est l’excédent de fonctionnement qui permet de réaliser les investissements. Il est plus que temps de rechercher des économies sur ce poste.

Compte-rendu du conseil municipal du 21 Mars 2018 Opérations foncières : Le Conseil Municipal a donné une suite favorable à un échange de parcelles proposé par le Groupe Barrière. Cet accord inclus 3 parcelles communales à vocation agricole, situées dans le secteur du parcours de santé, pour une surface de 2,2 Hectares contre 7 parcelles du groupe Barrière incluant l’étang benoit pour une surface totale de 5,1 Hectares. André Colin rappelle qu’en janvier 2010 les établissements Barrière avaient déjà souhaité acheter ces parcelles et que le conseil à l’époque n’avait pas validé cet achat en attendant de connaître la destination donnée par l’entreprise à ces terrains. Il convient en effet que cela n’apporte pas de nuisances aux riverains. Pour Mrs Voiry et Doutres aucunes nuisances à redouter. L’avenir le dira ! Adhésion au SMIC et au SDANC : Le conseil municipal a voté en faveur de l’adhésion ou de retrait de plusieurs communes aux Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC) et au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC). Biens Présumés sans Maitre : La préfecture a informé le conseil municipal que deux parcelles situées sur le ban communal sont actuellement présumées sans propriétaire. Un pré derrière le fort d’environ 1 000 m², l’autre constitué de taillis route de Dignonville Après publicité par affichage, si dans un délai de 6 mois aucun héritier ne se fait connaitre, la commune aura la possibilité d’incorporer ces 2 parcelles dans le domaine communal. Dépenses anticipés sur le budget 2018 : Dans l’attente du vote du budget par la municipalité, Mr le Maire à souhaiter faire valider par le conseil Municipal, certaines dépenses d’investissement dont : - La réfection du plafond et de l’éclairage de la salle des fêtes pour 13 859 € - L’achat d’une saleuse qui a été livrée en janvier 2018 pour 5 280 € - L’achat d’une épareuse reconstruite (bras télescopique de coupe pour le fauchage des accotements routier), pour un montant de 25 320 € Questions diverses : - Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération, lui a transmis un questionnaire afin d’évaluer les besoins éventuels de chaque commune dans le cadre d’un projet de création d’un pool de secrétaire. Le Maire a répondu que la commune n’avait aucun besoin en ce domaine. -Les Plus : - bien qu’elle ne soit pas à l’initiative de la municipalité l’échange de parcelle avec le groupe Barrière, garanti aux agriculteurs de continuer à exploiter à titre gratuit les parcelles municipales incluses dans la transaction. - les Moins : - L’achat de l’épareuse pose questions notamment en terme de rentabilité financière vu l’importance de l’investissement initial, des couts de maintenance (que Mr le Maire ne juge pas utile d’estimer), et des charges de personnel, le tout pour une utilité limitée. Pour le Maire cela conduira à des économies. A vérifier par la suite. - les OUPS : Mr Le Maire ne comprend pas à priori le fonctionnement et le but d’un Pool de Secrétaire à la CAE. Il semble donc compliqué dans ces conditions que le questionnaire soit rempli de manière constructive, et de voir quels pourraient être les avantages que pourrait en retirer la commune. (aide sur des questions « pointues » par exemple, appui ponctuel)

Conseil municipal ce soir à 18h30 en Mairie !

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 JANVIER 2018 à 18h30 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET Afin de clore le budget 2017, le Maire propose quelques modifications mineures sur les lignes budgétaires : + 9 124 € somme forfaitaire à verser à la Communauté d’Agglomération pour un droit de tirage en personnel + 1 550 € en matériel roulant. Concerne une facture d’entretien de matériel passé par erreur en investissement. Ces dépenses sont compensées par : - 4 974 € sur un reste sur les charges territoriales - 5 700 € sur le poste des dépenses imprévues RETRAIT DU SDANC (Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif) Les élus donnent leur accord à la demande de retrait de son adhésion au SDANC de la commune de Crainvilliers dont toutes les habitations bénéficient à présent de l’assainissement collectif. INFOS DIVERSES : - Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une proposition d’un investisseur pour l’achat de la parcelle n°4 dans le lotissement des Abbesses d’une surface de 1 925 m² qui propose de l’acquérir au prix de 55€ au lieu du prix de vente normal de 69,50 € . Il souhaite y construire 3 maisons. Pour le Maire rien à redire car il était prévu de vendre cette parcelle à l’Office de l’Habitat à 34 € pour y construire des logements sociaux. Plusieurs élus sont surpris de découvrir cette proposition et trouve cela anormal car tous les autres ont payé 69,50 € or rien ne presse pour vendre. Pour certains cela pourrait être apparenté à un délit de concussion. Le Maire fait néanmoins voter alors que ce point n’était pas inscrit à l’ordre du jour. 7 voix POUR – 5 ABSTENTIONS – 3 CONTRE La vente est donc validée dans l’attente de l’accord du service instructeur des permis de construire et de recours juridiques éventuels - Le Maire propose l’exonération de la taxe d’atterrissage 2017 concernant l’association Vosges Planeurs . Accepté par 12 POUR – 3 ABSTENSIONS LES PLUS : - Après 4 années de mandat le Maire consent enfin à donner suite à la demande d’André COLIN, Conseiller Municipal, de rendre compte des décisions qu’il prend en vertu des délégations que lui a octroyé le conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce qui lui avait été rappelé par Monsieur le Préfet. LES MOINS : - Le rajout de décisions importantes à prendre alors qu’elles ne sont pas inscrites à l’ordre du jour et que c’est interdit. En effet seules des points mineurs peuvent être rajoutés et là on ne peut pas pire que ce soit le cas ! Et même mieux de voter ce rajout après le vote de la délibération !!!! LES OUPS : - Que le Maire propose à la vente un terrain constructible dans le lotissement Les Abbesses à 55 € alors que tous les terrains autour sont vendus à 69,50 €, prix fixé par le Conseil Municipal et que rien ne justifie cette baisse de plus de 20% de ce prix. Incompréhensible ! Que faut-il en penser ?

L'ensemble du bureau vous souhaite une année 2018 remplie de joies et de bonheurs !

Compte rendu du conseil municipal du 08 Novembre 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 OCTOBRE 2017 à 18h30

INFORMATION ! Ce soir Conseil Municipal à 18h30 en Mairie de Dogneville !

Compte rendu Conseil municipal du 27 juin 2017 à 20h

Nous tenions une nouvelle fois à remercier Mr EVRARD et l’antenne Vosgienne du Comité Français de Secourisme 88, Pour leurs interventions à Dogneville dans le cadre des initiations aux premiers secours. Vous pourrez trouver toutes les actions proposées par le CSF sur leur site Internet : www.cfs.paris Ou via la page facebook : Comité Français de Secourisme 88 Merci pour leur engagement citoyen

Dernière session ce soir ! Plus de 30 personnes initiés aux gestes qui sauvent ! Merci au Comité Français de Secourisme des Vosges et vous aussi pensez-y !

Ce soir mardi 27 juin CONSEIL MUNICIPAL RDV à 20h salle du Conseil à la Mairie de Dogneville A ce soir