La clinique a pour mission d'accompagner les personnes marginalisées ou dans la régularisation de leur situation juridique et la défense de leurs droits.  Contexte :

Les personnes marginalisées vivent des difficultés fort diverses et complexes : pauvreté, itinérance, prostitution, dépendance aux drogues et à l’alcool, problèmes de santé mentale, isolement social et judiciarisation. Autant la recherche en science sociale que notre expérience terrain nous démontrent l’importance déterminante de cette dernière difficulté. En effet, ces personnes sont plus susceptibles de recevoir des contraventions, parfois discriminatoires, en lien avec leur occupation des espaces publics, ainsi que de vivre des difficultés dans leurs relations avec les policiers. À cause de leurs conditions de vie très précaires (manque de moyens financiers, instabilité, etc.) et du manque de ressources et de services adaptés, bon nombre de ces personnes n'arrivent pas à gérer leurs pénalités. Cette situation vient aggraver le phénomène de marginalisation et vient miner les efforts de réinsertion sociale effectués.

Objectifs et mission de la clinique :

Compte tenu de la situation, la Clinique Droit de cité offre un service d’accompagnement juridique qui permet :
•   de répondre à la réalité spécifique des personnes marginalisées;

•   de développer un lien de confiance essentiel à toute démarche;
•   d’accompagner (support moral, vulgarisation des procédures et référence) les personnes afin de mieux utiliser les ressources déjà existantes.

La clinique d’accompagnement juridique Droit de cité a pour mission d’accompagner les personnes judiciarisées dans la régularisation de leur situation juridique et dans la défense de leurs droits. La clinique est aussi un espace de mobilisation collective pour agir sur les enjeux de judiciarisation.

La clinique fonctionnera selon une formule «fixe-mobile», c'est à dire que l'intervenante travailleras quelques jours au local de l'organisme, mais se déplacera également dans les lieux fréquentés par les personnes visées par l'offre de service, soit des lieux publics ou des organismes communautaires déjà existants.

Services offerts :

- Information : portrait du dossier judiciaire actuel, information sur les interventions policières ou sur les lois et règlements.

- Accompagnements : contestation de contraventions à la cour municipale, perception des amendes, déontologie policière, palais de justice, programme IMPAC, etc.

- Conseils juridiques et représentation devant les tribunaux (en collaboration avec les avocats partenaires)

- Formation sur la procédure pénale et les recours destinées aux intervenants du milieu communautaire et aux personnes directement touchées.