Arrêt Jordan : un procès déplacé à 160 km

Du Palais de justice de Gatineau au Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield. Le procès débutera le 20 mars 2017 au lieu de janvier 2018.

Me Cynthia Massé, avocate's cover photo

Vers une criminalisation du cellulaire au volant? | TVA Nouvelles

Je veux connaître votre opinion! Seriez-vous d'accord pour qu'on criminalise le cellulaire au volant? En ce moment, le fait de tenir un appareil avec fonction téléphonique en conduisant entraîne 4 points d'inaptitude sur votre dossier de conduite. N'hésitez pas à me contacter au besoin. 438.390.1594

Obtenir un dossier de conduite

Savez-vous que vous pouvez demander une copie de votre dossier de conduite par internet? Ainsi, vous saurez combien de points d'inaptitude vous avez d'inscrits à votre dossier. Voici le lien: https://saaq.gouv.qc.ca/permis-de-conduire/obtenir-dossier-conduite/ N'hésitez pas à communiquer avec moi : - pour contester vos contraventions - pour une demande de permis restreint - pour une rétractation de jugement (déclaré coupable sans votre présence) - S'il y a eu un paiement par erreur pour un constat C'est votre droit de contester vos contraventions! N'oubliez pas que l'accumulation de points d'inaptitude à des conséquences au niveau du permis de conduire ainsi qu'au niveau des assurances! 438.390.1594

Servir le mauvais plat est-il une négligence criminelle?

219. (1) Est coupable de négligence criminelle quiconque : a) soit en faisant quelque chose; b) soit en omettant de faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir, montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui.

Tes droits si la police te détient ou t’arrête

Un petit article intéressant à lire

Hausse spectaculaire d'arrestations au Palais de justice

Si vous voulez contester une contravention, Si vous avez payé par erreur une contravention, Si votre permis de conduire est suspendu et que vous avez besoin d'un permis restreint, N'hésitez pas à me contacter!! (438) 390-1594

La Cour suprême établit un plafond aux délais de procédures judiciaires

Tout inculpé à le droit d'être jugé dans un délai raisonnable selon l'article 11b) de la Charte des droits et libertés. « les juges ont fixé le nouveau plafond à 18 mois pour les procédures en cour provinciale et à 30 mois pour celles devant une cour supérieure. Le délai est calculé à partir du dépôt des accusations jusqu'à la conclusion du procès.»

Des membres du SPVM arrêtés pour parjure et entrave à la justice

En consultant un avocat pour vos procédures criminelles, vous faites le bon choix. Le choix de s'assurer que tous vos droits ont été respectés! (438) 390-1594

Questions de la police: es-tu obligé d’y répondre?

Quand doit-on s'identifier à un policier? Bon samedi à tous!

Frappe policière majeure: 47 arrestations et des dizaines de perquisitions | Karine Blanchard |...

Ça brasse à Granby, ma ville d'origine! N'hésitez pas à me référer (438) 390-1594