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Poirier Closson Duquette cabinet d'avocats et de notaires

54 rue Blainville Ouest, Sainte-Thérèse-de-Blainville, Canada
Legal/law

Description

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Closson Duquette cabinet d'avocat

Étude notariale Mélissa Poirier inc. Me Marie-Noëlle Closson Duquette, Avocate
Services spécialisés dans le domaine du droit commercial et corporatif, droit du divertissement et droit immobilier.

Me Mélissa Poirier, Notaire
Services spécialisés et diversifiés dans le domaine du droit de la famille, du droit successoral, du droit commercial et immobilier.

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Poirier Closson Duquette cabinet d'avocats et de notaires

À louer

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Joli petit bureau meublé de 100 pi.ca à louer au mois dans notre immeuble. 425$ + TPS et TVQ comprenant: Internet, système d'alarme, stationnement, taxes d'affaires, cuisine commune, etc. Possiblité de louer au mois. Pour information communiquez avec Marie-Noëlle au 450-818-9685 poste 1

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Capsule juridique sur le bail commercial : LA SOUS-LOCATION Si vous souhaitez sous-louer une portion des locaux que vous occupez comme locataire, vérifier si votre bail le permet, si le consentement du propriétaire est requis et ce qui encadre la sous-location. Par exemple, certains commerces ou certaines activités pourraient être prohibés par le propriétaire. Vérifier votre bail avant d'avancer dans un processus de sous-location. Si vous êtes actuellement dans la négociation d'un bail commercial, tentez de négocier la possibilité de sous-louer à votre entière discrétion. Si le propriétaire refuse, négociez une clause de sous-location possible avec le consentement du propriétaire, lequel consentement ne doit pas être retenu sans motif valable. À titre d'exemple, un motif valable pourrait être le fait que le propriétaire a conclu des clauses de non-concurrence avec des locataires de l'immeubles que vous occupez, ainsi il peut refuser la sous-location si le sous-locataire opère un commerce ou exerce une profession en concurrence avec un autre locataire de la bâtisse.

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Je vous invite à partager à tous ceux qui peuvent être intéressés par cette nouvelle. Les travailleurs au salaire minimum auront maintenant accès à l'aide juridique.

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