Veuillez noter que les bureaux de la Faculté de droit seront fermés du 23 décembre 2017 au 3 janvier 2018. D'ici là, vous pouvez consulter le site Web de la Faculté, où vous trouverez une foule d'informations utiles: www.fd.ulaval.ca Nous profitons de l’occasion pour vous souhaiter de très joyeuses Fêtes et vous remercions de votre intérêt pour l'Université Laval!

Dans ce billet, le professeur Ivan Tchotourian démontre que le recours fréquent par les actionnaires à des agences de conseil en vote est préoccupant et exige un encadrement réglementaire.

La Fondation du Barreau du Québec a annoncé les prix du concours juridique qu'elle décerne cette année aux travaux qui ont été recommandés par le comité du jury 2017, présidé par l’honorable Thérèse Rousseau-Houle. Il s’agit d’une récompense aux auteurs qui se distinguent par leurs écrits. La professeure Aurore Benadiba reçoit le prix dans la catégorie «Nouvel auteur» pour son ouvrage intitulé «Les sûretés mobilières sur les biens incorporels – Propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec», publié aux Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais en 2016. http://www.editionsyvonblais.com/detail-du-produit/les-suretes-mobilieres-sur-les-biens-incorporels/

Les limites à la liberté d'expression existent, mais sont dangereuses. Comment déterminer la ligne rouge au delà de laquelle il sera possible de sanctionner l'auteur d'un propos? Le professeur Louis-Philippe Lampron se penche sur la question dans son dernier billet.

Une équipe de chercheurs, dirigée par Kristin Bartenstein, a obtenu la somme totale de 227 010$ du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, CRSH, pour la période de 2017-2021, pour son projet «Navigating Canadian Arctic waters: uniformity and unilateralism in law-making in the era of the international #PolarCode». L'équipe de recherche interdisciplinaire est composée des personnes suivantes: Kristin Bartenstein, Faculté de droit Université Laval Suzanne Lalonde, Faculté de droit, Université de Montréal Aldo Chircop, Schulich School of Law at Dalhousie University Ted McDorman, University of Victoria Faculty of Law Frédéric Lasserre, géographie, Université Laval Whitney Lackenbauer, University of Waterloo Department of History Rob Huebert, science politique, University of Calgary

Un texte signé par le professeur associé Jean-Maurice Arbour.

Admission tardive pour l'hiver 2018 Il est encore temps de déposer votre demande d'admission pour la majorité de nos programmes d'études en droit aux cycles supérieurs. Découvrez notre offre diversifiée de programmes et de thèmes de recherche. Vous aurez la chance de collaborer avec des professeurs de renom dans leur domaine. Pour information: cycles-superieurs@fd.ulaval.ca

Activité d'accueil obligatoire pour tous les nouveaux étudiants des cycles supérieurs. Vous serez informé sur plusieurs services offerts à l'Université Laval qui seront utiles tout au long de votre programme d'études (bourses, bibliothèque, outils informatiques, vie étudiante, etc.). Lieu: salle 2419, pavillon Charles-De Koninck Pour information: cycles-superieurs@fd.ulaval.ca Inscription obligatoire en ligne