Top Local Places

Dupuis Paquin

1565, boul. de l'Avenir, Laval, Canada
Legal/law

Description

ad

Dupuis Paquin c'est une équipe d'avocats chevronnées, expérimentés et passionnés par le droit des affaires situé dans le Centre de l'Avenir de Laval.

RECENT FACEBOOK POSTS

facebook.com

Jugement contre revenu Québec | Dupuis Paquin Avocats

Même si la législation actuelle permet à l'Agence du Revenu du Québec de retenir des crédits d'impôts dans certaines circonstances, la Cour d'appel a jugé qu'en l'espèce, elle avait abusé de ce droit de manière à commettre une faute civile justifiant l'octroi de dommages intérêts élevés. Pour consulter les motifs du jugement de première instance, nous vous renvoyons au lien suivant !

facebook.com

Quiz

NEAR Dupuis Paquin